annexe 3S

En raison de modifications potentielles du taux d'inclusion, quelques formulaires ont été verrouillés pour finalisation, afin de nous assurer que les clients peuvent avoir une expérience de déclaration fluide et précise sans avoir à s'inquiéter pour leur Avis de cotisation.

À ce jour, certains de ces formulaires verrouillés sont maintenant disponibles et ont été mis à jour. Notre équipe continue de redoubler d'efforts afin que ceux toujours verrouillés le soient d'ici la fin du mois de mars et conforme aux exigences de l'ARC. Nous attendons la certification finale de l'ARC et de RQ.
 

Nous vous invitons tous à visiter le lien suivant pour vérifier la liste des formulaires verrouillés.

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