Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité 2023 pour une personne célibataire ne vivant pas seule en mode Easy Step

Question

J'utilise Turbo Impôt de luxe 2023 version 10.01.61 (numéro 6004) pour Windows et il semblerait qu'il y a un bug cette année en mode Easy Step avec le Crédit d'impôt pour solidarité (Annexe D) pour une personne célibataire ne vivant pas seule en 2023.

Je n'ai jamais eu ce problème dans les années passées et il n'y a pas eu de changement d'adresse ou d'état civil pour cette personne qui n'a jamais eu d'enfant. La personne habite le même logement depuis plusieurs années avec le même colocataire qui n'est pas son conjoint ni conjoint de fait.

Alors, comme dans les années précédentes, j'ai répondu aux mêmes questions identiques suivantes:

• Dans la page des "Crédits de base du Québec", réponses aux questions:

- Première déclaration de revenus : Non.
- Personne vivant seule: Non.

- Famille monoparentale: Non.

- Province de résidence: On laisse sur "-Sélectionnez la province-" car il n'y a pas de déménagement.

Ensuite, je clique sur "Continuer".

• Page suivante, "Crédit d'impôt pour solidarité du Québec", je clique sur "Continuer".

• Page suivante, à la question "Avez-vous droit au crédit d'impôt pour solidarité?" je réponds "Oui". Un montant du crédit d'impôt pour solidarité reçu en 2023 est déjà indiqué.

Ensuite je clique sur "Entrer un nouveau relevé 31" et j'entre le numéro de logement à la case A et le chiffre "2" à la case B tel qu'indiqué sur le Relevé 31 reçu du propriétaire.

Ensuite je clique sur "Section Relevé 31 terminée" et je clique à nouveau sur "Section Relevé 31 terminée" puis je clique sur "Continuer".

• Page suivante, à la question "L'adresse de votre lieu principal de résidence en date du 31 décembre 2023 est-elle la même que celle inscrite à la page 1 de votre déclaration de revenus?" je réponds "Oui".

Plus bas dans la page, à côté du carré "Locataire ou sous-locataire", le numéro de logement et le nombre inscrit à la case B du relevé 31 apparaissent correctement.

À côté du carré "Propriétaire", il n'y a rien d'indiqué dans le numéro de matricule et le nombre total de propriétaires indiqué est "0".

La réponse est "Non" pour les autres questions en bas de la page (village nordique) et le nombre d'enfant en garde partagée est "0".

Ensuite je clique sur "Continuer".

• Je poursuis le reste de la déclaration en mode Easy Step jusqu'à la section "RÉVISER".

Soudain, la page "Révision: Erreurs" s'affiche et ça indique l'erreur suivante que je n'ai jamais eu dans les années précédentes: "Vous déclarez que vous habitiez seul durant toute l'année, mais cela ne correspond pas à ce qui est indiqué dans l'annexe D."

Je clique sur "Résoudre" puis ça me ramène à la page du "Crédit d'impôt pour solidarité du Québec" en mode Easy Step avec le formulaire rose "Annexe D" qui s'affiche en bas de l'écran.

À la ligne 12 "Pendant toute l'année 2023, avez-vous vécu seul dans une habitation?", c'est la case "Oui" qui est cochée dans le formulaire. Mais c'est plutôt la case "Non" qui devrait automatiquement être cochée comme ça toujours été le cas dans les années précédentes.

••• Pour faire un test, j'ai ouvert la déclaration 2022 de la même personne dans Turbo Impôt de luxe 2022 version 10.01.91 (numéro 9002).

En mode formulaires, dans l'Annexe D à la ligne 12, c'est bien coché "Non" pour une personne vivant seule.

Puis, en mode Easy Step, et je suis allé à la page "Crédits de base du Québec" et à la question "Personne vivant seule" j'ai changé la réponse pour "Oui" puis j'ai cliqué sur "Continuer".

Ensuite, je suis retourné en mode formulaires et j'ai ouvert l'Annexe D et à la ligne 12, c'est la case "Oui" qui est maintenant cochée de façon automatique.

J'ai retourné en mode Easy Step à la page "Crédits de base du Québec" et à la question "Personne vivant seule" j'ai remis la réponse à "Non" puis j'ai cliqué sur "Continuer". Puis dans l'Annexe D et à la ligne 12, c'est la case "Non" qui est maintenant cochée de façon automatique.

En conclusion, ce test dans la version 2022 semble confirmer qu'il y a bel et bien un bug qui s'est glissé dans la version 2023.

Alors j'hésite à modifier manuellement la ligne 12 de l'Annexe D en mode formulaire pour voir si le bug pourrrait être corrigé par une mise à jour de Turbo Impôt 2023.

Merci.

Annie L · Answer

J'ai interrogé le crédit d'impôt pour Solidarité à 2 reprises (le 8 et le 9 mai 2024) qui m'ont chaque fois référée au département d'imposition de Revenu Québec avec qui j'ai eu une longue conversation le 9 mai 2024, pour savoir comment gérer l'annexe B (ligne 361) vs l'annexe D qui, toutes 2, ont des règles et des questionnements en rapport à des personnes vivants seules.

Serait-ce normal que l'annexe B puisse considérer une personne comme "VIVANT SEULE" à la ligne 361 tandis que l'annexe D puisse la considérer comme "NE VIVANT PAS SEULE"?

Voici la réponse de REVENU QUÉBEC (département des impôts)

Lorsque toutes les conditions de la NOTE inscrite à la ligne 361 pour l'annexe B sont respectées et que la personne est considérée comme VIVANT SEULE, l'annexe D doit aussi aller dans le même sens afin d'y inscrire que la personne VIT SEULE et ce, malgré que d'autres personnes puissent cohabiter à la même adresse :

Note du guide d'impôt de la ligne 361:
début de la citation

"Vous pouvez aussi inscrire un montant pour personne vivant seule si la mention « OUI » figure à la case Q1 de votre relevé 5 et que les conditions suivantes sont remplies :

Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023.
Les montants inclus dans votre revenu à titre de prestations du Programme de revenu de base dépassent le montant inscrit à la ligne 359 de votre déclaration. Notez que, pour l'année 2023, ils peuvent être composés
- de prestations du Programme de revenu de base ou du Programme de solidarité sociale (case A du relevé 5);
- d'une rente d'invalidité ou d'un montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires d'une rente de retraite reçus en vertu du Régime de rentes du Québec (case C-4c du relevé 2);
- d'une pension d'invalidité ou d'une prestation d'invalidité après-retraite reçues du Régime de pensions du Canada (feuillet T4AP).

Si vous remplissez ces conditions et que vous ne demandez pas le montant pour personne vivant seule lors de la production de votre déclaration de revenus, nous vous l'accorderons automatiquement."

Fin de la citation

De plus, croyant à une erreur sur l'avis de détermination du crédit d'impôt pour solidarité, j'ai même tenté de faire corriger le crédit pour solidarité en y faisant RETIRER le crédit pour personne vivant seule ... mais cette correction m'a été refusée. Tout ce qu'on pouvait m'offrir, c'est de me référer aux départements sur les règles d'imposition pour tenter de me l'expliquer.