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March 27, 2025
Solved

Code erreur 95033 dans la transmission à ARC - Ligne 50310

  • March 27, 2025
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J'ai reçu le code d'erreur 95033 en transmettant une déclaration à l'ARC.  Le problème provient selon moi que l'employeur a déduit de la RRQ en 2024 pour un employé qui a eu 73 ans dans l'année 2024 alors qu'aucun montant pour la RRQ aurait du être déduit sur sa paie.  Le montant est remboursé au complet dans le déclaration provincial au Québec. Le T4 contient la valeur à la case 17 et la case 17A est à zéro.  La province d'emploi est QC sur le T4 et la personne vit au Québec au 31 décembre.  L'erreur mentionne qu'il devrait y avoir un montant dans la ligne 50330 dans l'annexe 8 égale à la case 17 et c'est le cas, qu'il devrait y avoir un montant dans la ligne 50331 égal à la case 17A et c'est le cas (zéro dans mon cas), et un montant dans le ligne 50310 mais qui n'est pas dans l'annexe 8.  Savez-vous ou est situé la ligne 50310 et comment corriger la problématique?  Merci

    Best answer by mdesrochers100

    Merci beaucoup NB207 pour votre assistance.   Je viens d'essayer d'envoyer à nouveau la déclaration à ARC après la mise à jour et tout a bien fonctionné.  Le problème est réglé à mon avis. Merci encore

    2 replies

    March 28, 2025

    Bonjour

    j'ai eu le même code d'erreur que vous et j'avais les mêmes informations au même endroit, hier il y a eu une mise à jour, j'ai réouvert mes documents et après le téléchargement de la mise à jour j'ai réessayer de transmettre ARC et cela à fonctionner. je n'avais pas l'erreur 95030. je suis allé voir dans mon dossier de l'ARC et oui ils avait bien reçu mes informations. donc je crois bien que pour tous le problème est régler. bonne chance à tous

    mdesrochers100AuthorAnswer
    March 28, 2025

    Merci beaucoup NB207 pour votre assistance.   Je viens d'essayer d'envoyer à nouveau la déclaration à ARC après la mise à jour et tout a bien fonctionné.  Le problème est réglé à mon avis. Merci encore

    March 28, 2025

    Merci pour le partage.