Skip to main content
March 19, 2023
Question

Déduction de gains en capital

  • March 19, 2023
  • 1 reply
  • 0 views

Bonjour,

7 enfants ont hérité en 2005 d'une érablière, l'un d'entre eux l'exploitait depuis.

En 2022 l'érablière a été vendu, les 7 enfants ce partage le montant de la vente.

Est-ce que l'érablière est un bien agricole admissible?

Si oui, y a-t-il a ce moment la une déduction du gains en capital pour chaque enfant.

Car a l'annexe 3 il y a une section pour les BAPA qui ajoute automatiquement une déduction en gain capital et une autre pour les bien immeubles qui ne donne pas cette déduction.

 

Merci de m'éclairer

Carole

    1 reply

    March 20, 2023

    Une érablière est considérée comme une activité agricole de la liste des BAPA admissibles selon l'Agence du revenu du Canada depuis 1987. Les articles suivants devraient vous guider. Si le montant du gain est substantiel, peut-être que vous pourriez bénéficier des services d'un expert (comptable) pour payer le moins d'impôt possible. 

     

     Gains et pertes en capital – agriculteurs et pêcheurs

     

     Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) 

     

    Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 6 – Gains en capital

     

    Bon succès et merci d'utiliser TurboImpôt

     

     

    March 21, 2023

    Oui, mais pour qu'elle raison que le gain en capital d'un BAPA, créer automatiquement une déduction du même montant dans le logiciel? 

    Ca revient a dire que le gain n'est pas imposable, il s'annule?

    March 22, 2023

    Ceci est une question fiscale importante avec des conséquences, qui requiert une réponse exacte. Je vous suggèere donc de téléphoner à l'ARC: