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March 28, 2024
Question

Dépenses d'emploi pour frais de bureau à domicile (TPS/TVH)

  • March 28, 2024
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Bonjour, 

 

Pouvons-nous inclure les taxes payés dans le montant demandé pour les frais de bureau à domicile (exemple : chauffage / électricité / internet). Si oui, comment savoir dans quelle colonne le montant doit-être inclus ( Assujettissement à la TPS, Assujettissement à la TVH ou Détaxation et exonération)

 

J'imagine qu'on peut demander le remboursement de la TPS/TVH lorsqu'on inclut le montant avec taxes?

 

Merci,

    1 reply

    March 28, 2024

    Vous devez vérifier si vous pouvez demander le remboursement des taxes ici selon l'ARC:   Employés salariés

     

    Si vous demander le remboursement des taxes, alors vous entrez le montant de la TPS payée dans la colonne Assujettissement à la TPS. Entrez le montant de la taxe de vente provinciale payée dans la colonne  Assujettissement à la TVH. Dans la dernière colonne, entrez le montant net (sans taxes) de la dépense. 

     

     

    Si vous ne demandez pas le remboursement des taxes, entrez le montant total incluant les taxes de la dépense dans la dernière colonne.  

     

    Le résultat est le même. 

     

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