Envoi

Veuillez prendre note que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires  qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.

Gains en capital : des réponses à vos questions
 

Voici la cause:   Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada

Certains formulaires sont encore verrouillés. Nous attendons la vérification finale et voici la liste: Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés?

Si les formulaires énumérés dans l'article ne vous concernent pas, et que vous utilisez TurboImpôt téléchargé, essayez ceci:

Vérifiez votre déclaration dans le mode formulaire pour voir si un formulaire TP-726.6 ou TP-726.7 a été créés? Ouvrez les formulaires un à un. 

Cliquez Édition - Formulaires - Effacer le formulaire courant - Fermer les formulaires inutilisés. 

1) Au bas de l'écran, cliquez sur Formulaire et trouvez l'annexe 3 pour l'afficher.

2) Assurez-vous qu'aucune des cases Oui et Non n'est cochée à la case 17905. Si cela est coché à NON; cliquez sur Non pour retirer le "X".

3) Au menu du haut, sélectionnez Édition, Formulaire, Fermer formulaires inutilisés.

4) Relancer ImpotNet au provincial

Merci de choisir TurboImpôt.

Pour votre information:  Des Canadiens dans l’impossibilité de soumettre leur déclaration de revenus