Feuillets Reçus - Onglet Cotisations syndicales

Forum|Forum|2 years ago
March 12, 2024
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À Revenus Québec, l’article 6.4 du guide IN-155(2023-10) mentionne que la cotisation versée à l’Office des professions du Québec ainsi que la cotisation annuelle versée à une association professionnelle pour maintenir un statut professionnel reconnu doit être inscrites à la ligne 397 de la déclaration de revenus. De plus, il mentionne que la partie afférente à l’assurance responsabilité professionnelle doit être inscrite dans la TP-80.

Pour l’ARC, ces cotisations doivent être inscrites à la ligne 21200 : Déclarez le total des montants suivants que vous avez versés dans l'année qui sont liés à votre emploi : (1) les cotisations à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale en exige le paiement et (2) les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi.

Alors, comment procéder pour saisir dans TurboImpôt une cotisation professionnelle au fédéral (ARC) seulement (dans ce cas, l'assurance responsabilité professionnelle) afin d'obtenir la déduction du fédéral à la ligne 21200 ?

TurboImpôt CD ou téléchargement De luxe

Best answer by TurboImpotLiseD

Bonjour LiseD

La réponse simple à votre question est la suivante :

1- Au fédéral seulement ;

2- Les primes d’une assurance responsabilité professionnelle d’une profession libérale ;

3- La ligne 21200 de la T1.

Bonne journée

Si vous voulez que le total de vos cotisations d'emploi soient dans la ligne 21200 fédérale, mais au provinciale, vous voulez déduire l'assurance responsabilité puisque ce n'est pas admissible; votre solution de modififer votre déclaration provinciale suite à la transmission fédérale est la meilleure pour l'instant. Oui, cela parait inhabituel mais quelques clients avec des situations exceptionnelles utilisent cette méthode créative.

Votre message détaillé a été acheminé à l'équipe responsable pour révision. Il y a toujours place à l'amélioration.

Merci de choisir TurboImpôt

Moussi2

Vous pouvez entrer ce montant sous la section Déduction --> Profil des paiements --> cochez l'option Cotisations syndicales, professionnelles ou autres n'apparaissant pas sur un feuillet de renseignements --> cliquez Suivant jusqu'à la page intitulé Frais d'adhésion pour les cotisations syndicales ou professionnelles.

Généralement, vous entez le montant total incluant les taxes, car vous n'avez pas de numéro de taxes. Si vous avez des numéros de taxes vous pouvez entrer le montant avant taxes et indiquer que les taxes sont applicables.

J'espère que ces informations pourront vous aider. Merci de choisir TurboImpôt.

QuebecRDAuthor

Bonjour Moussi2,

Dans mon cas, le feuillet # 3 doit s'appliquer uniquement à la ligne 21200 de la déclaration de l’Agence du revenu du Canada. TurbotImpôt n'a pas l'option « ARC seulement ».