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April 2, 2024
Solved

Renseignements conjoint

  • April 2, 2024
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Le produit me demande des infomations sur mon conjoint qui vit à l'exterieur du Canada. j'ai pas de numéro d'assurance sociale à founir

Best answer by Moussi2

Voici un article de TurboImpôt qui vous aide dans la production de déclaration pour un conjoint non-résident. 

 

Si le conjoint n'a pas de NAS, saisissez 000-000-001. Le contribuable qui est résident du Canada pourra transmettre électroniquement sa déclaration au fédéral via ImpôtNet. S'il est résident du Québec, il serait obligé d'imprimer et d'acheminer par la poste sa déclaration du Québec, étant donné que le conjoint n'a pas de NAS.

 

Veuillez noter qu'il est impossible de transmettre la déclaration de revenus par ImpôtNet si vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale, mais seulement un numéro d'identification temporaire qui commence par 0.

 

Merci de choisir TurboImpôt.

1 reply

Moussi2Answer
April 2, 2024

Voici un article de TurboImpôt qui vous aide dans la production de déclaration pour un conjoint non-résident. 

 

Si le conjoint n'a pas de NAS, saisissez 000-000-001. Le contribuable qui est résident du Canada pourra transmettre électroniquement sa déclaration au fédéral via ImpôtNet. S'il est résident du Québec, il serait obligé d'imprimer et d'acheminer par la poste sa déclaration du Québec, étant donné que le conjoint n'a pas de NAS.

 

Veuillez noter qu'il est impossible de transmettre la déclaration de revenus par ImpôtNet si vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale, mais seulement un numéro d'identification temporaire qui commence par 0.

 

Merci de choisir TurboImpôt.

April 22, 2025

Je souhaite attirer votre attention sur une limitation importante de TurboImpôt concernant la transmission électronique des déclarations lorsque le conjoint n’a pas de numéro d’assurance sociale (NAS).

Après avoir contacté Revenu Québec,  on m'a confirmé que plusieurs logiciels permettent la transmission électronique de la déclaration du Québec, même si le conjoint ne possède pas de NAS. J’ai d’ailleurs pu tester un autre logiciel en utilisant 000-000-000 comme NAS du conjoint, et la transmission de la déclaration du Québec via ImpôtNet a fonctionné sans problème.

 

Je recommande donc vivement que TurboImpôt tienne compte de cette situation et offre une solution similaire dès la prochaine année fiscale. Cela éviterait aux utilisateurs dans cette situation de devoir imprimer et poster leur déclaration, ce qui est moins pratique et moins efficace.

 

Merci de votre attention à ce sujet.

April 23, 2025

Merci. Votre commentaire sera envoyé au département concerné.