T-4A(P) invalidité et retraite

Forum|Forum|1 year ago
March 3, 2025
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Bonjour les feuillets RRQ depuis 2024 sont divisés en 2 soit Invalidite et Retraité seulement la case invalidité est vide et la case retraite est à 12 mois ….. quand je veux envoyer au fisc le logiciel m’exige un nombre de mois en invalidité alors que le feuillet en indique pas et si je mets 12 mois alors la turbo indique que je peux être soit en invalidité ou à la retraite???? Que faire

TurboImpôt En ligne De luxe

TurboImpotLiseD

Je vous conseille de contacter directement Revenu Québec pour clarifier avec eux comment séparer les deux T4A(P).

Merci de choisir TurboImpôt

gf1928

Pourquoi vérifier avec la RRQ, puisque j'ai pu soumettre la déclaration au Québec sans problème avec les informations inscrites sur les relevés 2 (retraite et invalidité).

Le problème semble être au Fédéral ou d'une erreur dans votre programmation, car lors de la tentative de l'envoi par "Impôtnet" au fédéral, un message demande d'inscrire le nombre de mois d'invalidité (qui n'est pas sur le T4A(P) (ex. 10 mois) et que pour la retraite le nombre est déjà inscrit (ex 12 mois selon T4A(P) après avoir fait la correction, un nouveau message nous indique que le total ne peut être + élevé que 12 mois pour retraite et invalidité et je ne vois aucune autre manière de corriger l'erreur.

TurboImpotNadia

Normalement, vous ne pouvez pas être à la fois à la retraite et à la fois sur des prestations invalidité c'est pour cela que le logiciel vous indique que le maximum est de 12 mois. Si l'erreur provient du fédéral, vous pouvez les rejoindre pour demander leur avis sur votre situation particulière.

L'Agence du Revenu du Canada - 1 (800) 959-8281

Merci

lvdla

Bonjour,

J'ai le même problème.

Malheureusement l'équipe TurboImpôt ne semble pas avoir été mis au courant que la loi du Régime des Rentes du Québec a été modifié en date du 1er janvier 2024 et touche les 60-65 ans. Cette situation touche des milliers de gens et j'ai testé 2 logiciels d'impôts...les deux n'ont pas été mis à jour pour s'ajuster à cette modification.

Il est vrai qu'avant le 1er janvier 2024, il n'était pas possible de recevoir à la fois une rente d'invalidité et une rente de retraite. La nouvelle loi a en quelque sorte scindée en 2 parties différentes la rente des 60-65 ans ayant droit à une rente d'invalidité: ils reçoivent maintent une portion "invalidité" et une portion "retraite".

Les gens concernés par cette modification à la loi ont reçu un Avis Officiel en janvier 2024 qui dit ceci: "Veuillez prendre note des modifications suivantes à votre dossier. À la suite de modifications de la loi qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, nous avons modifié votre rente d'invalidité, et votre rente de retraite a été automatiquement mise ne paiement."

Le problème n'est pas de l'utilisateur du logiciel mais bien de la programmation des liens entre les cellules et des messages d'erreur associés qui n'ont pas suivi les modifications de la loi sur les Rente de retraite du Québec!

La programmation doit tenir compte de la nouvelle définition des cellules du Relevé 2 qui sont liés aux cellules du T4A(P). Pour bien comprendre, il ne faut pas juste se fier au "titre" de la cellule mais bien à sa définition complète qui apparaît au bas du relevé.

Voici ce qui explique pourquoi en 2024 ceux qui ont reçu les 2 types de rentes ont un nombre de mois uniquement dans la case 23 du T4A(P) "Nombre de mois - retraite" et que la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE.

Les cellules 21 et 23 du T4A(P) sont liés aux cellules du Relevés 2/Renseignements complémentaires:

2023: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide"

2024: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide et pour lesquels il n'a pas reçu de paiement pour rente de retraite".

Donc, nous proposer de modifer le nombre de mois 12 et 0 pour 11 et 1 afin d'éviter le message d'erreur consiste non seulement à nous encourager à soumettre des FAUSSES données cette pratique POURRAIT aussi NUIRE à ceux qui ont droit à d'autres programmes d'aide aux personnes invalides qui sont basés sur le nombre de mois/années ayant eu droit à une rente d'invalidité.

Et nous répondre que normalement nous ne pouvons pas recevoir les 2 types de rentes...eh bien c'est tout simplement FAUX. C'était vrai jusqu'un 2023...mais plus maintenant !

Perso, je refuse ces solutions. Au besoin, je me résignerai à soumettre une déclaration papier tant que les fournisseurs de logiciels d'impôts refuseront de modifier la programmation de ces cellules concernées par cette modification à la loi sur les Rente de retraite du Québec!

N'oubliez pas que lorsque vous "signer" électroniquement votre déclaration, vous attestez que les renseignements fournis sont exacts ET il y a une note dans le bloc signature qui dit: Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave.

Turbot Impot est le 2iàme logiciel que je test cette année et tous les deux causent la même erreur...et nous balancent les mêmes solutions plutôt que faire leurs devoirs et apporter les modifications nécessaires à la programmation de ces cellules. Décevant, décevant, décevant.

Faudette

Bonjour,

Quelle solution avez-vous utilisé pour transmettre votre déclaration fédérale ?

Avez-vous mis un nombre de mois dans le T4AP d'invalidité et réduit le nombre de mois du T4AP de retraite pour faire un total de 12 mois ? Plus je lis les réponses de TURBOIMPOT, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas certains qu'ils seront en mesure de s'entendre avec l'ARC et IMPONET pour qu'on ait une solution cette année.

Merci

lupver2416

Bonjour,

J'imprimerai et posterai la déclaration fédérale. Il est hors de question que je trafique les données.

lupver2416

Ce n'est toujours pas corrigé en ce 26 mars. La déclaration provinciale a été produite jusqu'à la fin sans problème mais pour l'ARC le logiciel bloque encore sur le nombre de mois différents entre invalidité et retraite. Il me semble que c'est vraiment long pour obtenir une mise à jour qui corrige ce problème.

Linda BlanchetteAuthor

Ils m’ont demandé hier une copie des feuillets fiscaux pour montrer à leur fiscaliste, semble-t-il que ce n’est pas clair pour eux la nouvelle procédure de RRQ retraite/invalidité … on verra bien ce que ça va donner

Linda

TurboImpotNadia

Une investigation est ouverte pour régler cette anomalie. Si vous désirez ne pas attendre, vous pouvez envoyer votre déclaration au provincial telle quelle avec les mois inscrits sur votre T4A et ensuite, vous devez modifier les mois entre retraite et invalidité pour un total de 12 mois (ex: 6 mois de retraite et 6 mois d'invalidité). Et envoyez votre déclaration au fédéral.

Le souci est qu'au fédéral, un résident autre que le Québec ne peut pas être à la fois à la retraite et sur l'invalidité tel qu'au provincial (Québec). Le logiciel est programmé de cette façon-là.

Merci de choisir TurboImpôt.