Question

Comment déclarer la vente d'un véhicule professionnel? Aucune catégorie dans la section vente d'actif ne correspond.

Forum|Forum|2 years ago
February 17, 2024
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En effet, même l'ARC indique qu'il faut l'inscrire à l'annexe 3 ligne 15800. Votre situation est particulière puisque vous mentionnez qu'il s'agit de véhicule professionnel. Nous vous recommandons donc de contcater l'ARC au 1-800-959-7383 et Revenu Québec au 1-800-267-6299 pour plus de détails à ce propos.

Merci de choisir TurboImpôt.

M

melgalipeauAuthor

Bonjour,

Oui je sais comment l'ARC l'indique. Je me demande comment le faire dans le programme Turboimpôt en ligne. Je ne crois pas que l'ARC saura comment le faire dans le formulaire.

Merci

M

Moussi2

Si toutefois, vous parvenez à faire un gain en capital, la vente doit être inscrite dans la section "Bien d'usage personnel" (automobile , chalet , bateau ) de l'annexe 3 du fédéral et l'annexe G du provincial. D'autre part, selon Revenu Québec, si vous n'êtes pas inscrit au fichier de TPS et de la TVQ car vous êtes un particulier, vous n'avez donc pas à inclure ces taxes dans votre déclaration car vous ne les aurez pas perçus au cours de la vente. Le cas échéant vous devez l'inclure.

Pour inscrire un gain en capital dans TurboImpôt:

Aller dans le menu à gauche > Revenus > Profil de vos placements Placements > Profil des gains en capital , cocher la case (J'ai vendu des actions,... ou d'autres biens en immobilisation) , cliquez Continuer, Remplissez les cases correspondantes à votre situation (cf l'encadré ci-dessous)

Note:

Total du produit de disposition est le prix de vente / Total du prix de base rajusté est le prix initial d'achat
Pour tout prix de vente ou d'achat inférieur à 1.000$, l'ARC considère 1.000$ comme le prix.

Merci de choisir TurboImpôt.