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April 26, 2022
Question

Dois-je inscrire le montant de la case 43 du relevé 15? si oui, a quel endroit?

  • April 26, 2022
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    1 reply

    April 28, 2022

    La case 43 est un remboursement de capital.  C'est une partie du placement initial, ou du capital, qu'un fonds commun de placement retourne à l'investisseur. Il survient habituellement quand le montant distribué par un fonds dépasse le total du revenu net et des gains en capital nets générés par le fonds. Contrairement à d’autres types de distributions, comme le revenu d’intérêt ou les dividendes, le remboursement de capital n’est pas imposable puisqu’il s’agit de votre propre capital qui vous est retourné.

     

    Donc, vous n'avez pas à l'indiquer. Voici un article interessant de la banque Toronto-Dominion sur ce sujet: https://www.tdassetmanagement.com/francais/document/PDF/news-insight/return_of_capital_salestool_fr.pdf

     

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