Question

Est-ce que le régime de pension des enseignantes est considérée comme étant un régime de pension agrée?

Forum|Forum|2 years ago
March 31, 2024
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Un régime de pension agréé (RPA) est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit des déductions à la fois pour les cotisations versées par les employés et l'employeur. Les cotisations et les revenus d'investissement sont exonérés d'impôt jusqu'au moment où les prestations commencent à être payées.

Si votre régime de pension remplit ces critères, alors oui c'est un RPA.