Skip to main content
October 30, 2019
Question

Exercice du choix prévu au paragraphe 45(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu

  • October 30, 2019
  • 2 replies
  • 0 views

Bonjour,

Je souhaite exercer le choix prévu au paragraphe 45(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Selon l'information trouvée sur le site de l'ARC, je dois joindre une lettre à ma déclaration de revenus. Il est également mentionné que je dois déclaration mes revenus de location net. Dans quelle(s) section(s) de ma déclaration électronique puis-je déclarer ce revenu ? Aussi, puis-je indiquer dans la déclaration électronique que j'exerce ce choix, pour éviter que le revenu soit imposable ?

Merci !

2 replies

October 30, 2019

Vous allez déclarer vos revenu de location sur le formulaire T776 - État des loyers de biens immeubles.  Vous allez indiquer que vous avez fait ce choix à la toute fin avant de pouvoir produire votre déclaration.

Veuillez également noter que lorsque vous faites un choix vous n'êtes pas admissible à la transmission de votre déclaration par ImpôtNet, vous devrez l'imprimer pour produire par la poste.

March 31, 2021

Bonjour,

 

Je dois moi aussi faire un choix selon le paragraphe 45 (2) cette année. Est-ce que je peux envoyer ma déclaration par ImpôtNet et envoyer la lettre indiquant mon choix (à part) papier à RQ et l'ARC?

 

Dans le questionnaire EasyStep où puis-je indiquer que je désire faire un choix?

October 30, 2019

Que doit on écrire sur cette lettre ? adresse de la résidence, date du changement d'usage ......