Question

Feuillet T5Doit-on inscrie le montant pour Remboursement de capital à un endroit?

Forum|Forum|3 years ago
April 21, 2022
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Non, vous n'avez pas à inclure le remboursement dans vos revenus. Le remboursement de capital est un terme fiscal utilisé pour décrire les distributions excédant les gains d’un fonds (soit les revenus, dividendes et gains en capital). À des fins fiscales, le remboursement de capital représente pour les investisseurs la remise d’une portion du capital qu’ils ont investi. Contrairement aux intérêts, aux dividendes et aux gains en capital, les distributions constituées de remboursement de capital ne sont généralement pas imposables l’année où elles sont reçues.

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