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April 29, 2023
Question

J'ai indiqué au logiciel que je suis célibataire depuis le 10 octobre, et le logiciel m'oblige à entrer le numéro d'assurance sociale de "ma conjointe"... non.

  • April 29, 2023
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    1 reply

    May 1, 2023

    Bonjour,

    Etant donné que l'année fiscale est de janvier à décembre, il y a une période (Janvier au 10 octobre) pendant laquelle vous n'étiez pas célibataire donc il est important d'entrer ces informations pour assurer l'exactitude de la déclaration. 

    En espérant cette information utile, merci!

    May 1, 2023

    Tu connais le numéro d'assurance sociale de tes exs, mpsardi? Ce n'est pas une information à laquelle j'ai accès, et surtout ce n'est pas une information à laquelle je devrais avoir accès. La rendre obligatoire est totalement ridicule.

    May 3, 2023

    Ce sont des exigences de la loi de l'impôt. Vous avez indiqué dans des déclarations passées que vous étiez conjoint de fait ou marié. Lorsque l'on se déclare conjoint de fait ou marié, il est obligatoire d'indiquer le nom complet,  numéro d'assurance sociale, date naissance et revenu net de l'autre, ce que vous avez dû faire dans vos déclarations passées. Votre état civil est 'séparé' pour la première année de séparation 2022, par la suite vous pourrez indiquer célibataire. 

     Lisez ici les instructions de l'Agence du revenu du Canada État civil

     

    Les crédits et déductions auxqels vous avez droit (surtout au Québec) sont calculés sur le revenu familial. Donc, vous aviez un revenu familial entre janvier et octobre 2022. 

    L'autre conjoint doit faire la même chose que vous.

     

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