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March 9, 2024
Question

Jetais étudiant français avec un permis detude quel est mon statut

  • March 9, 2024
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    March 9, 2024

    Vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Selon l'ARC, voici les conditions qui définissent le statut de réputé résident du Canada:

     

    • Vous résidiez à l'extérieur du Canada au cours de l'année d'imposition, vous n'étiez pas considéré comme résident de fait du Canada parce que vous n'aviez pas de liens de résidence important au Canada, et vous êtes un employé du gouvernement fédéral ou provincial, un membre des Forces canadiennes y compris leur personnel scolaire outre-mer, ou une personne employée dans le cadre d'un programme d'aide d'Affaires mondiales Canada. Cela pourrait aussi s'appliquer aux membres de la famille d'une personne qui est dans l'une de ces situations. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.

     

    • Vous avez séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus (la règle des 183 jours) au cours de l'année d'imposition, vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada, et vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

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