Question

Lors d'une séparations si l'un des conjoint reprends le domicile familiale est ce que cest calculer comme une aquisition ou le statut reste pareil

Forum|Forum|3 years ago
March 3, 2023
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S'il s'agit de la résidence principale des deux conjoints avant la séparation et qu'un des conjoints vend sa part à l'autre, il n'y a pas d'implication fiscale. Les gains en capital (un profit) d'une résidence principale est exempt d'impôt et la vente doit être indiquée dans la déclaration. Veuillez clarifier ce que vous voulez dire par acquisition?

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