Question

Personne qui a la garde temporaire de son neveu par la dpj, est ce qu elle a droit pour enfant a charge?

Forum|Forum|3 years ago
December 2, 2022
1 reply
0 views

nous sommes au quebec , dpj = protection de la jeunesse, donc est ce qu elle le declare enfant a charge?

Si la DPJ paie une pension mensuelle et certains frais pour la garde du neveu, la gardienne légale ne peut pas déclarer cet enfant à sa charge. La gardienne n'a pas à déclarer dans ses revenus les montants reçus de la DPJ. Si la DPJ ne paie pas de pension mensuelle alors le neveu peut être déclaré à charge.

Voici le lien de l'Agence du revenu du Canada sur ce sujet: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/serie-1-particuliers-folio-1-soins-sante-soins-medicaux/folio-impot-revenu-s1-f4-c2-credits-impot-personnel-base-personnes-a-charge.html#p2.46

Rendez-vous au paragraphe 2.47 et 2.48 sur le site.

Merci d'utiliser TurboImpôt