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February 24, 2022
Question

Déclaration personne décédée avec conjoint

  • February 24, 2022
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Les déclarations de conjoint avec une personne décédée ne peut  être produites ensembles. 

Les crédits d'impôts ne sont pas transférés au conjoint survivant.

Quelle est la solution pour produire les déclarations de revenus avec l'indicateur de personne décédée?

 

1 reply

February 25, 2022

Veuillez accepter nos plus sincères condoléances pour la perte de votre être cher.

 

Si ce n'est pas déjà fait, vous devez d'abord informer l’Agence du revenu du Canada de la date du décès le plus tôt possible. Vous pouvez appeler l’ARC au 1-800-959-7383, ou remplir le formulaire et l'envoyer à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Des arrangements doivent être faits pour arrêter les paiements et, au besoin, les faire transférer au survivant.

 

Voici le site de Revenu Québec pour votre information: LIQUIDATEUR DE SUCCESSION (ÉTAPES À SUIVRE APRÈS UN DÉCÈS)

 

Voici un artcle TurboÎmpôt pour vous guider: Comment produire la déclaration finale pour une personne décédée?

 

Merci d'utiliser TurboÎmpôt